directeur de la Manufacture nationale de Sèvres

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, les personnalités qualifiées suivantes

dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques

inspecteur général

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

directeur de la Manufacture nationale de Sèvres

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres

directeur de la Manufacture nationale de Sèvres

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres. »

directeur de la Manufacture nationale de Sèvres

inspecteur général des enseignements artistiques

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

1

membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions